A l’ordre du jour: 1 – Délibération SYADEN 2 – Délibération : Adhésion du Syndicat Sud Occidental des Eaux de la Montage Noire au Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire 3 – Délibération : Indemnité du Receveur municipal 4 – Vote du taux d’imposition 2017 5 – …
Qu’est-ce que le vote par procuration? Qui demande la procuration? Qui vote? Comment établir une procuration? etc.. Toutes ces infos et bien d’autres dans le dépliant vote par procuration
A l’ordre du jour: 1 – Vote du Compte Administratif 2016 de la commune et du service de l’eau et de l’assainissement 2 – Vote du Compte de Gestion 2016 de la commune et du service de l’eau et de l’assainissement 3 – Affectation du résultat 2016 de la commune …
Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) L’Etat à mis en place depuis 2016 le plan « préfectures nouvelles générations (PPNG) qui généralise les démarches en ligne et le recours aux télé-procédures pour délivrance en 2017 de la Carte Nationale d’Identité (CNI). A compter du 6 mars 2017 Les …
